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L’Habitat participatif

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Les divers statuts possibles

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24,00 €

    Thierry Poulichot, directeur général de l’IGCHF (Institut des garanties citoyennes de l'habitat français)

    2018 - 270 pages - Format : 14 x 19 cm

    La loi ALUR (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) de 2014 a conféré une reconnaissance légale à l’habitat participatif. Elle a introduit un article L 200-1 dans le Code de la construction et de l’habitation. Ce texte décrit l’habitat participatif comme une démarche citoyenne permettant à des personnes physiques de s’associer pour concevoir, définir et le cas échéant gérer voire construire ensemble leurs logements.

    Depuis, des expériences très intéressantes prouvent qu’il est possible, pour des personnes ne disposant pas d’une formation juridique, de constituer des collectifs très efficaces dont la capacité à bien gérer un immeuble suscite le respect voire l’admiration des professionnels.

    La connaissance de ces réussites permet, et c’est le sujet de ce guide, de présenter un tableau large des formes que peut prendre l’habitat participatif et d’en dresser le cadre juridique, le mode d’emploi, les avantages et les limites…

    Première partie : Le modèle de la copropriété

    Chapitre 1 : L’union de services en copropriété participative

    Chapitre 2 : La copropriété avec services participatifs

    Chapitre 3 : La copropriété coopérative fédérée

    Deuxième partie : Le modèle de l’association

    Chapitre 4 : Les associations syndicales participatives de propriétaires (ASL, AFUL)

    Chapitre 5 : Les associations participatives propriétaires (assoc. loi 1901 propriétaire)

    Chapitre 6 : La division participative en volumes (définition et aménagements)

    Troisième partie : Le modèle de la société

    Chapitre 7 : Le pacte participatif d’associés (SHP sous forme de SCI, SARL ou SAS)

    Chapitre 8 : Les sociétés participatives d’attribution (SHP-SAA, SCCC, SCIA)

    Chapitre 9 : La coopérative d’habitants

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