Sauvez votre permis de conduire

Jean-François Changeur

2017 - 224 pages - Format : 15 x 21 cm

Force est de constater la place grandissante qu’occupent aujourd’hui les règles de la circulation routière dans notre quotidien. Et nous assistons à un véritable déferlement de nouveaux textes, ainsi qu’à des modifications d’anciennes dispositions, tout ceci ayant pour corollaire d’une manière générale, une aggravation des sanctions liées aux infractions routières.

Ainsi, chaque année voit perdre sur les permis de conduire des conducteurs français près de 14 millions de points. Il s’agit donc d’un contentieux de masse que l’auteur a voulu aborder avec des questions qui lui paraissaient essentielles de traiter, en apportant un éclairage à la fois didactique et pratique, et en conseillant au mieux les justiciables dans leurs intérêts face à un système judiciaire souvent méconnu et un contentieux pénal qui l’est encore plus.

. PERMIS A POINTS

. RETENTION ET SUSPENSION ADMINISTRATIVE DU PERMIS DE CONDUIRE

. SUSPENSION JUDICIAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE

. ANNULATION ADMINISTRATIVE DU PERMIS DE CONDUIRE

. ANNULATION JUDICIAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE

. EXCES DE VITESSE

. CONDUITE EN ALCOOLEMIE

. CONDUITE MALGRE USAGE DE STUPEFIANTS

. IMMOBILISATION ET CONFISCATION D’UN VEHICULE

. TELEPHONE AU VOLANT

. CONDUITE SANS ASSURANCE

. INFRACTIONS STOP, FEU TRICOLORE, SENS INTERDIT

. PROCEDURE JUDICIAIRE, LES QUESTIONS A SE POSER

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L’auteur : Maître CHANGEUR, titulaire de la mention de spécialisation en Droit Pénal avec la qualification spécifique en Droit Pénal Routier, préside actuellement l’Association des « Avocats Français En Droit Routier » (AFEDR).

http://www.changeur.fr

 

« 130 questions, 130 réponses… En décidant de rédiger cet ouvrage, j’ai souhaité avant tout vous apporter des réponses précises à des questions simples, et tenter dès lors de « vulgariser » une matière qui de prime abord est assez difficile à appréhender, j’ai nommé le « Droit de la Circulation routière » ou encore « Droit routier », indissociable de la gestion des points sur votre titre de conduite.

Car force est de constater la place grandissante qu’occupent aujourd’hui les règles de la circulation routière dans notre quotidien. Nous assistons à un véritable déferlement de nouveaux textes, ainsi qu’à des modifications d’anciennes dispositions, tout ceci ayant pour corollaire une aggravation des sanctions liées aux infractions routières.

Cet ouvrage a pour objectif de vous donner des réponses claires et précises afin de faire valoir vos droits, de savoir réagir au mieux de vos intérêts en cas d’infractions (vitesse, alcoolémie, téléphone, consommation, de stupéfiants, défaut d’assurance...) ou de procédures (retrait de points, procès, suspension de permis...). »

Au sommaire :

Partie 1. PERMIS A POINTS

1. Qu’est-ce qu’un permis à points et comment ça fonctionne ?

2. Le permis à points est-il applicable à tous les conducteurs ?

3. Est-il vrai que le permis à points est applicable uniquement pour les permis de conduire obtenus après 1992 ?

4. Puis-je perdre des points pour une infraction commise à l’étranger ?

5. Peut-on conduire en métropole en étant titulaire d’un permis de conduire obtenu en Outre-Mer ?

6. Quelles sont les infractions susceptibles de me faire perdre des points sur mon permis de conduire ?

7. Une suspension de mon permis de conduire est-elle possible si je circule en scooter de type 49-9 cm3 ?

8. Si j’ai obtenu plusieurs permis (ex. du permis voiture et du permis moto), les deux permis sont-ils impactés par les pertes de points ou bien un seul en fonction du véhicule conduit au moment de l’infraction ?

9. Jusqu’à combien de points puis-je perdre en cas de cumul d’infractions ?

10. A quel moment et dans quels cas puis-je perdre un ou plusieurs points sur mon permis ?

11. L’Administration dispose-t-elle d’un délai pour procéder à l’enlèvement de points sur mon permis ?

12. Connaître le solde de points sur mon permis de conduire, comment s’y prendre ?

13. Un employeur peut-il exiger d’un candidat à un poste qu’il est bien en possession d’un permis de conduire ?

14. Mon employeur peut-il connaître le nombre de points qu’il me reste sur mon permis ?

15. Mon employeur doit-il impérativement être informé de la suspension ou bien de l’annulation de mon titre de conduite après mon embauche ?

16. Mon employeur peut-il me licencier si je ne dispose plus de titre de conduite ?

17. La récupération automatique de points sur mon permis, comment ça marche ?

18. La récupération de points sur mon permis par l’accomplissement d’un stage, comment ça marche ?

19. Puis-je accomplir un stage de récupération de points durant une période de suspension de mon permis de conduire ?

20. Qu’est-ce qu’un permis probatoire ?

21. Perte de points durant la période probatoire, comment ça se passe ?

22. Suis-je en permis probatoire si je décide de passer un permis d’une autre catégorie (exemple : permis moto alors que je suis titulaire d’un permis voiture) ?

23. J'envisage de passer mon permis de conduire à l'étranger pour échapper à la perte de points en cas d'infractions routières commises en France.

Est-ce possible et ce permis étranger sera-t-il valide sur le territoire français ?

24. Puis-je passer un stage de récupération de points quand je le souhaite ?

25. Puis-je m’inscrire à un stage de récupération de points si mon solde de points est nul ?

26. Je viens de recevoir mon jugement qui me condamne pour un excès de vitesse de plus 50 km/h par rapport à la vitesse autorisée. J'ai lu que cela entraînait une perte de 6 points sur mon permis, lorsque cette perte n'est pas mentionnée sur le jugement. Vais-je dès lors échapper à la perte de mes points ?

27. Je conduis sans aucun permis, quels sont les risques que j’encours ?

 

Partie 2. RETENTION ET SUSPENSION ADMINISTRATIVE DU PERMIS DE CONDUIRE

28. Quels sont les domaines d’application d’une rétention de permis de conduire ?

29. La procédure de rétention du permis de conduire, comment ça marche ?

30. Quels sont les effets d’une rétention de permis de conduire ?

31. Qu’est-ce qu’une suspension administrative du permis de conduire ?

32. Quelles sont les infractions susceptibles d’entraîner une suspension administrative du permis de conduire ?

33. Quelle est la procédure applicable à une suspension administrative du permis de conduire ?

34. Pendant combien de temps mon permis peut-il faire l’objet d’une suspension administrative ?

35. Puis-je échapper légalement à une suspension administrative de mon permis de conduire ?

36. Puis-je bénéficier d’un « permis blanc » à l’occasion d’une suspension administrative de mon permis de conduire prise par l’autorité préfectorale ?

37. Puis-je contester une suspension administrative de mon permis ?

38. Une suspension administrative de mon permis impacte-t-elle tous mes permis si j’en dispose de plusieurs ?

39. Comment m’y prendre pour récupérer mon permis de conduire à la suite d’une mesure de suspension administrative ?

40. Quelles sont les sanctions si je conduis malgré une rétention ou bien une suspension de mon permis de conduire ?

41. Dois-je être jugé obligatoirement avant la fin de ma période de suspension administrative ?

42. Est-ce possible de demander à être jugé dans les meilleurs délais pour que je puisse récupérer au plus vite l’usage de mon titre de conduite ?

43. En cas de suspension de mon permis prononcée par la préfecture avant que mon infraction soit évoquée par la justice, comment je fais pour le récupérer à l’issue de ma période de suspension ?

44. On me dit de passer un test psychotechnique pour récupérer mon permis de conduire ; pourquoi et comment ça se passe ?

 

Partie 3. SUSPENSION JUDICIAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE

45. Qu’est-ce qu’une suspension judiciaire du permis de conduire ?

46. Comment m’y prendre pour récupérer mon permis de conduire à la suite d’une mesure de suspension judiciaire ?

47. Une mesure de suspension judiciaire se cumule-t-elle avec une suspension administrative prise préalablement par l’autorité préfectorale ?

48. Quelles sont les sanctions si je me fais intercepter pour conduite malgré une suspension de mon permis de conduire ?

49. Si mon permis est suspendu par le juge, puis-je demander à ce dernier un aménagement me permettant de continuer de conduire quelques heures par jour durant cette suspension ?

50. Quand concrètement ma période de suspension de mon permis de conduire débute ?

51. En cas de suspension de mon permis prononcée par la préfecture avant que mon infraction soit évoquée par la justice, comment je fais pour le récupérer à l’issue de ma période de suspension ?

 

Partie 4. ANNULATION ADMINISTRATIVE DU PERMIS DE CONDUIRE

52. Qu’est-ce qu’une décision appelée « 48SI » ?

53. Comment reconnaître un recommandé contenant une 48SI ?

54. Laisser repartir ou bien refuser une décision 48SI me permet-il de continuer de conduire en toute impunité ?

55. Si je m’aperçois qu’une 48SI m’a été adressée en NPAI, m’est-elle opposable ?

56. Je suis sur le point de retirer un recommandé contenant une 48SI, est-ce trop tard pour conserver mon permis ?

57. Est-il facile de contester une 48SI et comment s’y prendre ?

58. Quand puis-je repasser mon permis en cas d’annulation administrative de celui-ci ?

 

Partie 5. ANNULATION JUDICIAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE

59. Quelle est la durée maximale d’une annulation judiciaire d’un permis de conduire ?

60. Puis-je avoir une annulation judiciaire du permis de conduire pour une première infraction commise ?

61. Une annulation judiciaire impacte-t-elle tous mes permis de conduire obtenus antérieurement ?

62. Est-il possible de demander ultérieurement à une condamnation d’annulation judiciaire, la possibilité de réduction de la période d’interdiction de repasser son permis de conduire ?

63. Est-ce possible, sans attendre la période d’annulation, de repasser ses épreuves de permis de conduire afin que je puisse recouvrer le droit de conduire dès la fin de l’annulation ?

 

Partie 6. EXCES DE VITESSE

64. Un appareil radar (cinémomètre) est-il obligatoire pour relever un excès de vitesse ?

65. Puis-je bénéficier d’un « permis blanc » si je commets un excès de vitesse ?

66. Est-ce normal d’avoir été uniquement invité par l’agent qui m’a verbalisé, à signer sur un boîtier électronique et être reparti sans aucun papier remis ?

67. Faut-il signer ou bien refuser de signer le ou les documents sur lesquels on me demande d’apposer ma signature en cas d’interception par les forces de l’ordre ?

68. L’avis d’infraction contient une fausse information sur le véhicule que je conduisais, que faire ?

69. Quelles sont les vitesses maximales autorisées lorsqu’il pleut ?

70. Excès de vitesse commis sans interception par un véhicule dont je suis titulaire du certificat d’immatriculation, je règle ou bien je conteste ?

71. Qui doit signer le Procès-verbal d’infraction ? Celui qui prend la mesure de la vitesse avec son appareil de mesure ou bien celui qui m’intercepte ?

72. Mon employeur doit désormais me dénoncer en cas d’infraction d’excès de vitesse sans interception commis avec le véhicule appartenant à sa société. Quels sont mes moyens de défense face à cette situation ?

73. Je commets un excès de vitesse à l’étranger. Vais-je perdre des points sur mon titre de conduite ?

74. En cas d’excès de vitesse par radar sans interception, est-il utile de demander la photo ?

75. En cas d’interception, puis-je exiger de l’agent verbalisateur qu’il me montre la vitesse affichée sur l’appareil de mesure qu’il a utilisé ?

 

Partie 7. CONDUITE EN ALCOOLEMIE

76. Je me fais interpeller pour conduite en alcoolémie, quels sont les premiers réflexes à avoir ?

77. Qu’est-ce que l’infraction d’« ivresse manifeste » ?

78. Refus de se soumettre aux épreuves de contrôle d’alcoolémie, une bonne idée ?

79. Peut-on refuser un dépistage d’alcoolémie ?

80. Le taux contraventionnel en matière de conduite en alcoolémie est-il facilement contestable ?

81. Passerai-je obligatoirement devant un juge si je suis contrôlé en alcoolémie avec un taux délictuel ?

82. Puis-je choisir en matière de vérification d’alcoolémie entre une prise de sang et un contrôle par éthylomètre ?

83. Existe-t-il un délai entre les deux souffles de l’éthylomètre ?

84. Dois-je accepter ou refuser le second souffle par éthylomètre, ou bien demander l’analyse du second flacon en cas de contrôle d’alcoolémie par prélèvement sanguin ?

85. Je me suis fait interpeller en conduire d’alcoolémie alors que je circulais avec mon véhicule sur un parking de supermarché. Est-ce légal ?

86. J’ai été contrôlé pour alcoolémie alors que je dormais au sein de mon véhicule au bord de la route. Puis-je contester l’infraction relevée à mon encontre ?

87. Un agent de la police municipale m’a arrêté et a décidé de me soumettre à un dépistage de mon alcoolémie. En avait-il le droit ?

88. Je suis convoqué à comparaître par-devant le Tribunal correctionnel pour alcoolémie au volant en état de récidive. Mon permis de conduire va-t-il être annulé et quid de mon véhicule ?

89. Comme en matière d’excès de vitesse, existe-t-il un taux d’alcool relevé par les forces de l’ordre et un taux judiciairement retenu qui prendrait en compte un taux de décote applicable ?

 

Partie 8. CONDUITE MALGRE USAGE DE STUPEFIANTS

90. En matière de conduite sous l’emprise de stupéfiants, ferai-je obligatoirement l’objet d’une prise de sang ?

91. Qui effectue la prise de sang ?

92. Quelles sont les mentions obligatoires d’un procès-verbal d’infraction en matière de conduite après avoir fait usage de stupéfiants ?

93. La demande d’analyse du second flacon est-elle vraiment utile ?

94. Quels sont les risques si je refuse de me soumettre aux vérifications de l’usage de stupéfiants ?

95. Quel est le taux au-delà duquel l’infraction est constituée ?

96. J’ai fumé il y a 3 jours. Est-ce risqué de prendre le volant de mon véhicule ?

97. Si je cumule l’infraction de stupéfiant et d’alcool au volant, la condamnation sera-t-elle plus sévère et combien de points vais-je perdre sur mon permis si je suis déclaré coupable ?

98. On me propose un prélèvement salivaire. Quelle doit être mon attitude et puis-je exiger une analyse sanguine ?

99. Si je suis reconnu coupable de l’infraction de conduite malgré usage de stupéfiants à la suite d’un accident de la circulation, mon assurance va-t-elle néanmoins me couvrir et quid des éventuels débats causés à un tiers ?

 

Partie 9. IMMOBILISATION ET CONFISCATION D’UN VEHICULE

100. Qu’est-ce qu’une immobilisation et comment l’éviter ?

101. Qu’est-ce qu’une confiscation judiciaire et comment l’éviter ?

102. Dans quel cas la confiscation d’un véhicule est théoriquement obligatoire ?

103. Si le tribunal me relaxe des faits qui me sont reprochés alors que mon véhicule a été immobilisé judiciairement entre mon interception et mon passage devant le tribunal, pourrai-je récupérer mon véhicule sans régler les frais de gardiennage ?

 

Partie 10. TELEPHONE AU VOLANT

104. L’infraction de téléphone au volant implique-t-elle nécessairement que je téléphone ?

105. Puis-je utiliser des oreillettes ou bien un système « bluetooth » sans être inquiété ?

106. Je suis en voiture, mon téléphone sonne et je suis à l’arrêt : l’infraction est-elle constituée ?

107. Est-ce utile de contester une infraction de téléphone au volant et dans tous les cas comment m’y prendre ?

 

Partie 11. CONDUITE SANS ASSURANCE

108. J’ai été interpelé et verbalisé pour conduite sans assurance, quels sont les risques ?

109. J’ai commis un accident matériel et/ou corporel, ce sans assurance ; comment ça va se passer ?

 

Partie 12. INFRACTIONS STOP, FEU TRICOLORE, SENS INTERDIT

110. Quelle attitude dois-je avoir au feu orange ?

111. Si mon véhicule se fait flasher à un feu rouge, puis-je contester et éviter de perdre des points ?

112. A partir de quel moment, peut-on considérer que l’arrêt au panneau STOP n’a pas été respecté ?

113. Si je recule dans une rue en sens interdit, l’infraction est-elle constituée ?

 

Partie 13. PROCEDURE JUDICIAIRE, LES QUESTIONS A SE POSER

114. Je reçois une convocation à comparaître aux fins de notification d’une ordonnance pénale, cela signifie quoi exactement et que faire ?

115. On me propose de comparaître dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), en quoi ça consiste, et est-il conseillé d’accepter et de s’y rendre ?

116. Qu’est-ce qu’une composition pénale ?

117. Qu’est-ce qu’une comparution immédiate ?

118. Dans quel cas est-il conseillé de faire appel et/ou de se pourvoir en cassation ?

119. Pourquoi est-il parfois utile de faire retarder la procédure de mon jugement ?

120. Dois-je obligatoirement prendre les services d’un avocat ?

121. Combien coûte un avocat et puis je bénéficier de l’aide juridictionnelle ?

122. Un avocat inscrit à un Barreau peut-il plaider dans toute la France ?

123. Existe-t-il des avocats spécialistes du permis de conduire et en tout état de cause comment choisir mon avocat ?

124. Ma présence devant le tribunal est-elle obligatoire ?

125. Faut-il généralement reconnaître ou bien contester l’infraction ?

126. Faut-il ne jamais signer le procès-verbal d’infraction et/ou ne jamais reconnaître l’infraction ?

127. Qu’est-ce qu’une dispense de peine ?

128. Les procès-verbaux dans mon dossier que je viens de consulter chez mon avocat ne sont pas signés pas les forces de l’ordre chargées de la procédure : est-ce normal et puis-je m’en prévaloir ?

129. Quel est le rôle du procureur au moment de l’audience ?

130. Puis-je faire avancer ma date d’audience afin d’être jugé avant la fin de ma suspension

de permis de conduire décidée par le Préfet ?