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Testament - Donations - Legs - Assurance-vie - Régimes matrimoniaux - Dernières volontés...

Comment léguer vos biens ?

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24,00 €

    Lucie GUCHET

    2016 - Format : 14 x 19 cm - 350 pages

     

    Comment transmettre son patrimoine ?

    Comment optimiser la fiscalité de cette transmission ?

    Comment agir sur la répartition de ses biens ?

    Comment protéger son conjoint ?

    Comment aider un de ses enfants ?...

     

    Vouloir de son vivant faire donation de tout ou partie de ses biens, ou répartir ceux-ci par testament lequel ne vaudra qu’en cas de décès, ne signifie nullement que l'on songe passer de vie à trépas dans l’immédiat, mais il s'agit plutôt de sages mesures de gestion de son patrimoine.

     Cet ouvrage, qui traite à la fois des donations entre vifs et des testaments, permettra de choisir, en toute connaissance de cause, et en tenant compte des dernières dispositions concernant les successions, la solution la mieux adaptée en raison des circonstances personnelles.

    Définitions, règles de droit, questions pratiques, coût, modèles… Le guide explique comment faire une donation et étudie les différentes formes de testaments, avec toutes les incidences fiscales...

    Les questions sont étudiées d'une manière pratique et concrète afin d'en permettre la compréhension aux non-spécialistes.

     

    Au sommaire :

     

    Partie 1. Préparer votre succession : pourquoi et comment ?

     

    1. Pourquoi préparer sa succession ?

    2. Quels sont les principes de base à respecter quand on veut transmettre ses biens ?

    . Première règle : les substitutions sont interdites sauf cas autorisés par la loi

    . Deuxième règle : les conditions contraires aux lois et bonnes mœurs sont interdites

    . Troisième règle : l’inaliénabilité d’un bien est valable à certaines conditions

    . Quatrième règle : la révision des conditions et charges apposées à certaines libéralités

    3. Pour transmettre son patrimoine : il faut être légalement capable

    . Il faut avoir la capacité de donner et de tester

    . Il faut avoir la capacité de recevoir     une donation ou un legs 

    4. Règle de la réserve héréditaire et de la quotité disponible  

    . La quotité disponible : c’est quoi ?

    . La réduction des dons et legs à la quotité disponible

    . La renonciation anticipée à l’action en réduction

     

    Partie 2. Les donations faites de votre vivant

     

    1. Une donation est irrévocable

    . L’inexécution des conditions

    . L’ingratitude du donataire

    . La survenance d’enfant chez le donateur

    2. Les autres limites liées aux donations

    3. Il existe deux types de donation

    4. Le don manuel

    . Comment enregistrer ce don manuel aux impôts ?

    . Quel est le montant des droits ?

    . Quels sont les abattements et autres réductions ?

    5. La donation par acte notarié

    . Les avantages de l’intervention d’un notaire

    . Une donation devant notaire pour parfaire les avantages et parer aux éventuelles difficultés

    . Les frais de notaire

    . Qu’est-ce que la donation avec réserve d’usufruit ?

    . L’intérêt de la donation avec réserve d’usufruit ?

    6. La donation partage

    . Les bénéficiaires de la donation-partage

    . Les biens concernés par la donation-partage

    . Comment se fait une donation-partage

    . Les effets d’une donation-partage

    . Quant aux coûts

    . Quels sont les avantages proposés par une donation-partage ?

    7. Forme, acceptation et publicité de la donation

    . Les donations : un certain formalisme

    . Les donations : une acceptation en bonne et due forme

    . La publicité des donations

     

    Partie 3. Le cas particulier des libertés résiduelles et graduelles

     

    1. Qu’est-ce qu’une libéralité graduelle ?

    2. Qu’est-ce qu’une libéralité résiduelle ?

    3. La fiscalité des libéralités graduelles et résiduelles

    . Au moment de la donation ou au décès du testateur

    . Au décès du premier bénéficiaire

    . Les abattements applicables en cas de donation

     

    Partie 4. Les donations entre époux

     

    1. Particularités

    . De quoi se compose la donation entre époux ?

    . Quel est l’intérêt de la donation entre époux

    2. Donation entre époux et liens familiaux

    . Si vous n’avez pas d’enfant

    . Si vos parents sont en vie

    . Si vous vous êtes remarié

     

    Partie 5. Les testaments

     

    1. Un testament : c’est quoi ?

    2. Le testament : des limites et des clauses spécifiques

    . Les diverses dispositions testamentaires

    . Le legs universel

    . Le legs à titre universel

    . Les legs particuliers

    3. Le testament : un certain formalisme et sa publicité

    . Le cadre général

    . Le testament olographe

    . Le testament authentique

    . Le testament mystique

    . Les formes particulières de certains testaments

    . La publication au Fichier central des testaments

    4. Les testaments : révocation et caducité

    . La révocation des testaments

    . La caducité des testaments

    5. Les exécuteurs testamentaires

    . Leur désignation

    . Leurs fonctions

    . Les frais

     

    Partie 6. L’importance de bien choisir son régime matrimonial

     

    1. Rester sous le régime de la communauté légale

    2. Quelles solutions pour aménager son régime matrimonial sans en changer ?

    . La clause de préciput

    . La clause de partage inégal

    . L’annulation des avantages matrimoniaux

    3. La communauté universelle est-elle la meilleure solution ?

    . Les avantages de la communauté universelle

    . Ce que coûte un changement de régime matrimonial

    . Comment protéger les enfants d’un minimum ?

    . Un bémol : la famille recomposée

    4. Quand et pourquoi changer de régime matrimonial

    . Quels sont les différents régimes matrimoniaux

    . Le changement de régime matrimonial doit se faire devant notaire

    . L’éventuelle opposition des enfants

     

    Partie 7. Unis par le pacs

     

    1. Le pacs et le choix régime patrimonial adapté à votre situation

    . Le régime de la séparation de biens

    . Le régime de l’indivision

    2. Le testament : mesure indispensable au pacs ?

    . La rédaction du testament

    . En l’absence d’enfant

    . En présence d’enfants

     

    Partie 8. L’assurance-vie

     

    1. En quoi consiste le contrat d’assurance-vie ?

    . L’assurance-vie : un bon placement ?

    . Possibilité de démembrer la clause bénéficiaire de l’assurance-vie

    2. Les capitaux versés au bénéficiaire sont hors succession

    3. Le régime fiscal des primes d’assurance

    . Le régime fiscal va dépendre du bénéficiaire

    . Deux régimes d’imposition applicables

    4. L’assurance-vie et les époux

    . Asurance-vie et communauté légale

    . Un seul contrat à deux

    . Assurance-vie et divorce

    5. Assurance-vie et petits-enfants

     

    Partie 9. Quels sont les droits de donation ?

     

    1. Le champ d’application des droits de donation

    2. L’évaluation des biens donnés

    . Règles générales

    . Biens mobiliers

    . Immeubles

    . Fonds de commerce

    . Valeur de la nue-propriété et de l’usufruit

    . Rentes constituées entre particuliers

    3. Exonérations

    4. Les abattements

    . En faveur du conjoint et des enfants

    . En faveur des petits-enfants

    . Pour incapacité de travail

    . Au profit du personnel d’une entreprise

    . La prise en compte des donations antérieures

    5. Réduction des droits

    . Réduction pour charges de famille

    . Réduction en faveur des mutilés de guerre

    . Réductions liées à l’âge du donateur

    6. Les taux

    . Base de calcul

    . Les donations en ligne directe

    . Les donations entre époux

    . Les donations en ligne collatérale et entre non-parents

    7. Le paiement des droits

    . Le paiement immédiat

    . Le paiement différé et fractionné en cas de transmission d’entreprise

    . Frais entraînés par l’acte de donation

    . Prise en charge des droits et frais de donation

    8. Les contrôle et contentieux

    9. Pénalités

    . Les règles générales

    . Les majorations des droits

    10. Les délais de prescription

    11. La récupération de certaines prestations sociales

     

    Annexes

     

    . Modèle pour donations

    . Modèles pour testaments

    . Demande de remise d’une pénalité fiscale

    . Lexique

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