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Les contrôles des entreprises

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Droits, obligations, procédures et conséquences

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29,00 €

    Jean Sliwa       

    2016 - Format : 15 x 21 cm – 420 pages

    Les contrôles des entreprises présentés aux dirigeants et gestionnaires, aux experts-comptables, comptables, juristes et conseils, aux contrôleurs internes et auditeurs, aux étudiants en droit, management et gestion…

    Cet ouvrage répond aux interrogations portant sur le déroulement des contrôles d’entreprise – qu’ils soient internes ou externes –, leurs durées, les soutiens possibles, les recours, les risques encourus, les conséquences éventuelles pour la société et ses dirigeants…, que se posent légitimement les responsables de TPE et de PME.
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    L’auteur

    Jean SLIWA, ancien fonctionnaire des douanes, a été durant de nombreuses années chargé de contrôles documentaires et comptables, physiques et matériels, sur pièces, sur place, dans les entreprises et à la circulation, et formateur dans ces domaines...
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    Sommaire (extraits)

    Fiche 1. Les contrôles : présentation et principes

    Fiche 2. Schéma résumé du système de contrôle 

    Fiche 3. Qui supervise et contrôle quoi, sur quelles bases ? 

    Fiche 4. Contrôles comptables internes 

    Fiche 5. Contrôles de gestion

    Fiche 6. Contrôles des conseils de surveillance 

    Fiche 7. Contrôles des commissaires aux comptes 

    Fiche 8. Contrôles fiscaux 

    Fiche 9.  Droit de communication

    Fiche 10. Vérifications de comptabilité 

    Fiche 11. Droit d’enquête 

    Fiche 12. Examen de situation fiscale personnelle 

    Fiche 13. Droit de visite 

    Fiche 14. Contrôles de sécurité sociale 

    Fiche 15. Contrôles de l’URSSAF 

    Fiche 16. Contrôles des caisses d’assurance de sécurité sociale 

    Fiche 17. Contrôles de l’Inspection du travail 

    Fiche 18. Contrôle de la formation professionnelle continue 

    Fiche 19. Contrôles de la participation des employeurs à l’effort de construction 

    Fiche 20. Contrôles de la DGCCRF et de l’Autorité de la concurrence 

    Fiche 21. Contrôles de la DGCCRF 

    Fiche 22. Contrôles de concurrence et des prix

    Fiche 23. Contrôle des transports routiers de marchandises

    Fiche 24. Contrôles de la Direction générale des douanes et droits indirects

    Fiche 25. Contrôles à la circulation 

    Fiche 26. Le contrôle des accises 

    Fiche 27. Contrôles de police, de gendarmerie et judiciaires

    Fiche 28. Information judiciaire 

    Fiche 29. Contrôle des droits de marque 

    Fiche 30. Contrôle des mouvements financiers

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