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Acheter un bien immobilier d'habitation

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22,00 €

    Edition 2016

    Nathalie Quiblier - 240 pages – Format 13,5 x 18,5 cm 

    En cette période de faiblesse des taux de crédit d'emprunt, de mesures d'incitation gouvernementales et d'évolution du prix des logements, ce guide a pour objet de répondre à toutes les questions juridiques, économiques et fiscales que se posent les futurs acquéreurs d'une habitation, dans un style clair et lisible.

    Il révèle les pièges cachés de la vente immobilière, attire l’attention sur les conséquences des différents engagements amenés à être pris, etc.

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    L’auteur : Après plusieurs années passées dans le notariat, Nathalie Quiblier est aujourd'hui rédactrice juridique indépendante (droit de la famille, de l'immobilier, fiscalité, patrimoine, ...) pour la presse nationale et spécialisée, des collectivités territoriales, des professionnels du droit, des sites internet.

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    Au sommaire :


    Acheter à deux
    Concubinage / Pacs / Mariage

    Acheter un bien en copropriété
    Renseignements préalables / Gros travaux votés / Documents à consulter (la note du syndic, le règlement de copropriété,...) / Loi Carrez, ...

    Acheter un bien loué
     Droit de préemption du locataire, ...

    Acheter un terrain (bornage, servitude...)

    Acheter sur plan (déroulement, garanties,...)

    Acheter une maison individuelle

    Acheter en viager

    L'avant-contrat
    Promesse de vente unilatérale ou compromis de vente ? / Rédaction par un agent immobilier ou par un notaire ? / Comprendre l'avant-contrat : clauses / Vérifications préalables / Situations juridiques des acquéreurs et vendeurs / Désignation du bien / Condition suspensive / Délai de rétractation / Dépôt de garantie / Coût de l'avant-contrat (frais, ...)

    Le prêt immobilier
    Prêt à taux zéro, crédit-relais, tableau d’amortissement, assurance du prêt /
    Garanties (Hypothèques, cautionnement,...) / Hypothèque ou cautionnement / Conséquences d'un refus de prêt, ...

    L'information des acquéreurs renforcée
    Les diagnostics obligatoires...

    Les droits de préemption

    Les frais d'acquisition
    Frais de notaire / Fiscalité / Que signifie « Frais de notaire réduits » / Fiscalité de l'acquisition (enregistrement ou TVA)

    Le prix de vente
    Modalités de paiement, moyen de paiement, mobilier, ...

    La commission de l'agent immobilier

    La préparation de l'acte de vente 
    Délai / Formalités obligatoires / Purge des droits de préemption / Appel de fonds...

    Le contrat de vente
    Signatures / Paiement du prix / Clauses / Procurations, ...

    Les formalités postérieures à l'acte de vente
    Remise des clés / Remise du prix / Publicité foncière / Notification au syndic / Assurance du bien vendu...

    Le paiement des taxes foncière et d'habitation

    Les actions en garantie de l'acquéreur
    Vices cachés / Recours...

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