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Agents assermentés et gardes particuliers

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Droit des polices spéciales de la nature.

Statut et pouvoirs de police judiciaire.

Constatation et poursuite des infractions.

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39,00 €

    Sylvie Marguerite Ducret

    2016 – Format : 15 x 21 cm – 880 pages

    Statut, pouvoirs et conditions d’exercice - Inspecteurs de l’environnement – Agents ONEMA – ONCFS – Agents forestiers ONF – Gardes des bois – Gardes chasse – Gardes pêche – Gardes voirie – Gardes champêtres – Agents de police municipale

    Infractions, constatation et poursuites en matière de forêt, faune, flore, chasse, milieux naturels, eau, pêche, parcs nationaux, réserves naturelles, sites, littoral, accès à la nature…

    Quels sont ces contingents de polices spéciales et pour quelles missions de surveillance ? Ce livre permet d’en connaître les arcanes.

    Toutes les informations utiles sont données sur le statut, le recrutement, les habilitations, le commissionnement et les conditions d’exercice des différents fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police.

    Des tableaux listent, par grands domaines, les contraventions et les délits, les textes applicables et les sanctions encourues. Des textes les complètent sur le rôle des pouvoirs publics locaux pour l’application de la politique pénale de l’environnement dans les territoires. Sont aussi détaillées les procédures de recherche et de constatation des infractions, les règles pour dresser les procès-verbaux, la distinction entre police administrative et police judiciaire.

    Le livre répond aussi aux interrogations sur la mise en mouvement de l’action publique et la diversité moderne des procédures pénales (amende forfaitaire, ordonnance pénale, diverses mesures alternatives aux poursuites). Sont expliqués les rôles du procureur de la République, du Maire dans certaines procédures, et surtout des administrations de l’Etat dans la transaction pénale.

    Agents et gardes, commettants particuliers et citoyens, collectivités et autorités publiques étatiques ou locales trouveront dans ce livre des références juridiques actualisées très fournies et des explications pratiques incontournables, et rassemblées de manière totalement inédite.

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    L’auteure

    Sylvie Marguerite DUCRET a été cadre technique assermenté et juriste à l’Office national des forêts de nombreuses années où elle a pu exercer plusieurs métiers dont des missions de police, être localement responsable armement, former les agents assermentés et réaliser l’appui juridique aux procédures. Aujourd’hui, elle est consultante pour toutes les activités réglementées et contractuelles du secteur forestier. Outre l’expertise qu’elle offre aux diverses catégories d’intervenants en forêt, elle est ponctuellement formatrice de gardes des bois particuliers et forme en droit forestier des personnels techniques du ministère chargé des forêts.

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    Au sommaire (extraits)

     

    I. De la police judiciaire spéciale

    > Des fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire.

    > Champs d’intervention et habilitations des différents corps de police.

     

    II. Les statuts et les attributs des différents corps de police

    > Statut, commissionnement, assermentation :

    — des agents assermentés de l’Office national des forêts (ONF), de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA).

    — des agents des corps techniques du ministère en charge de la forêt et de la ruralité.

    — des inspecteurs de l’environnement des corps techniques du ministère en charge de la protection de la nature.

    — des gardes particuliers : gardes des bois particuliers, gardes-chasse, gardes-pêche et gardes de la voirie routière.

    > Les attributs de l’autorité de police (uniformes, insignes, port d’armes).

    > La protection des gardes et des agents dans l’exercice de leurs fonctions.

     

    III. Principales infractions

    > Répertoire des principales infractions (contraventions et délits) :

    — dans tous bois et forêts,

    — en matière de protection des milieux naturels et des espèces de la faune et de la flore sauvages, et de la biodiversité,

    — en matière d’espaces classés, de paysages, parcs, réserves ou de sites protégés,

    — en matière de chasse et de pêche et d’activités sportives et de loisirs dans les espaces naturels

    sur le fondement de différents codes : code forestier, code de l’environnement, code rural et de la pêche maritime, code de l’urbanisme, code pénal, etc.

     

    IV. Des procédures pénales spéciales

    > La constatation des infractions, l’établissement et la transmission des procès-verbaux.

    > L’autorité du procureur de la République, les poursuites et les mesures alternatives aux poursuites.

    > Les procédures particulières ou simplifiées (timbres-amendes, ordonnance pénale, transaction par l’administration).

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