EDITIONS DU PUITS FLEURI

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Nos catalogues et nos offres Internet s'adressent exclusivement aux consommateurs implantés en France métropolitaine et aux DOM-TOM. Les ventes destinées à l'export peuvent être soumises à des conditions particulières communiquées sur demande.

1. Spécifications techniques.

Les caractéristiques et spécifications techniques des produits sont celles présentées dans les catalogues en cours de validité. Toutefois, nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et dans ce cas, nous en informons le client lors de la commande.

2. Réserve de propriété.

Notre société conserve l'entière propriété des articles livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé. Jusqu'à cette date, les articles livrés sont considérés comme consignés et l'acheteur supporte le risque de dommages que ces articles pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, les EDITIONS DU PUITS FLEURI sans préjudice de ses autres droits, pourront obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.

3. Prix et conditions de paiement.

Nos prix publics sont exprimés en euros et TTC. Ils sont garantis pendant la période de validité de notre TARIF-BON DE COMMANDE en vigueur. Les prix indiqués sur notre catalogue ne sont qu'indicatifs. Les prix indiqués sur chaque offre promotionnelle ne sont valables que durant la durée indiquée sur celle-ci. Les prix de vente des articles sur notre site Internet sont ceux indiqués au moment de l'enregistrement de la commande.

Nos devis et factures pro-forma bénéficient, sauf mention contraire indiquée sur ceux-ci, d'une durée de validité de 2 mois.

Sauf conventions particulières, nos factures sont payables sous 8 jours, date de facture, sans remise ni escompte, par chèque, virement ou carte bancaire.

Le non-paiement de tout ou partie de la dette à l'échéance, entraîne de plein droit l'exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité de surseoir à l'exécution de nouveaux ordres.

Conformément à la loi du 15 mai 2001, des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d'intérêt légal hors taxes, toutes taxes en sus, seront exigibles sans qu'un rappel ne soit nécessaire.

En outre, et à titre de clause pénale, en cas de retard de paiement de plus de 30 jours à compter de la date mentionnée sur la facture, il sera facturé, en sus, une pénalité de 20% des montants impayés (avec un minimum de 10 euros), et ce, sans mise en demeure préalable et sans préjudice des intérêts légaux et dépens en cas d'action judiciaire.

4. Produits.

Les articles vendus par les EDITIONS DU PUITS FLEURI sont conformes aux normes françaises. En cas de commande à destination de l'Union Européenne, des DOM-TOM ou de l'étranger, le client est invité à vérifier que les articles commandés répondent aux normes en vigueur dans le pays de destination. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'une utilisation non conforme à ces normes.

5. Réclamation - Retour.

Toute réclamation doit être formulée auprès de nos services, dans le délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande. Les retours ne peuvent se faire sans notre accord préalable.

Les articles retournés pour échange ou remboursement doivent être restitués en parfait état et dans leur emballage d'origine.

Les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client.

Pour toute réclamation relative à une commande, vous avez la possibilité de contacter notre service clientèle pour le traitement de votre dossier.

6. Exécution des commandes.

Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles. Notre société s'engage à livrer tout produit commandé dans les meilleurs délais. En cas de non disposition de l'article commandé, le client aura seulement la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages intérêts.

7. Contestations.

Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Melun (77).

8. Crédits.

Conception-réalisation :
BAILDY GROUP
1 place Loïc Baron
77000 Melun
www.baildy.fr



Hébergement :

1&1 Hébergement
SARL au capital de 100 000 EUR - SIRET 431 303 775 000 16
Siège social : 7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex - France


Nos fichiers sont gérés conformément aux directives de la CNIL,
avec le souci de respecter la vie privée du client.

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