EDITION 2007

Environ 500 000 élus participent activement et, pour la grande majorité d’entre eux, bénévolement, à la gestion des communes. Et puis, à quelques mois des prochaines élections municipales, il y a toutes celles et ceux qui envisagent d'exercer cette responsabilité ou/et qui s’interrogent sur cette opportunité… C’est d’abord à toutes ces personnes que s'adresse la troisième édition de cet ouvrage dont le contenu a été considérablement enrichi.

Ils y trouveront, regroupés en dix parties et étudiés dans un langage clair et précis, les éléments essentiels leur permettant d'appréhender au mieux le mandat d’élu municipal et de connaître les droits qui y sont attachés.

L'actualité de ces dernières années a, bien sûr, invité les auteurs, à compléter l'ouvrage par l'étude des dernières évolutions, et elles sont très nombreuses, concernant candidats et futurs élus, entre autres : le financement des campagnes, la composition des listes, les responsabilités civiles et pénales des élus, la rémunération des élus, la coopération intercommunale, les fonctionnaires territoriaux, la démocratie locale, l’urbanisme, les interventions dans le domaine économique… L'ouvrage tient compte de toutes les dernières dispositions en la matière.

Au sommaire (extraits) :


PARTIE 1. LES ELECTIONS MUNICIPALES

Chapitre 1. LES ÉLECTEURS

I. Conditions pour être électeur
II. L'inscription sur les listes électorales

Chapitre 2. LES CANDIDATS

I. Conditions pour être éligibles, inéligibilités et incompatibilités
II. Non-cumul des mandats électifs
III. La déclaration de candidature
IV. Nombre de conseillers municipaux élus

Chapitre 3. LA CAMPAGNE ÉLECTORALE

I. Financement et plafonnement des dépenses électorales
II. La propagande électorale
. L'affichage
. Les réunions
. Les circulaires (ou professions de foi)
. Les bulletins de vote
. La diffusion des bulletins et des circulaires
. Prise en charge par l'Etat des frais de propagande
. Moyens de communication prohibés

Chapitre 4. LE SCRUTIN

I. Les modes de scrutin
II. Le déroulement du scrutin
. Le bureau de vote
. Le vote
. Le dépouillement
. Le contrôle des opérations de vote
III. Le contentieux électoral
. Qui peut agir ?
. La procédure et ses conséquences
. Les principales irrégularités sanctionnées


PARTIE 2. CONSEIL MUNICIPAL, MAIRE ET ADJOINTS

Chapitre 1. LA MISE EN PLACE DU CONSEIL MUNICIPAL

I. L'installation du conseil municipal
II. L'élection du maire et des adjoints
. Qui est éligible ?
. Le déroulement du scrutin
. Contentieux électoral

Chapitre 2. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

I. Les séances
. Convocation et périodicité
. Déroulement des séances
II. Les commissions et comités consultatifs
. Les commissions
. Les comités consultatifs

Chapitre 3. LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

I. Le conseil municipal a une compétence générale de principe
. Le principe de territorialité
. L'intérêt à agir
II. Principaux pouvoirs du conseil municipal
. Le pouvoir de décision
. Le pouvoir de proposition

Chapitre 4. LES POUVOIRS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

I. Pouvoirs du maire
II. Les pouvoirs des adjoints

Chapitre 5. LE CONTRÔLE DES AUTORITÉS COMMUNALES

I. Le contrôle sur les personnes
. La dissolution du conseil municipal
. La suspension et la révocation du maire et des adjoints
II. Le contrôle sur les actes
. Le contrôle préfectoral
. Le contrôle juridictionnel

Chapitre 6. LA DÉMOCRATIE LOCALE

I. Les droits des élus
. Les élus de l'opposition
. Les groupes d'élus
II. Les droits des citoyens
. Le droit d'être informé
. Le droit de participer à la vie locale


PARTIE 3. LE STATUT DE L'ELU

Chapitre 1. AUTORISATIONS D'ABSENCE ET CRÉDIT D'HEURES

I. Autorisations d'absence
II. Le crédit d'heures trimestriel

Chapitre 2. GARANTIES ACCORDÉES AUX ÉLUS SALARIÉS DANS LEUR ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

Chapitre 3. INDEMNITÉS ALLOUÉES AUX TITULAIRES DE CERTAINES FONCTIONS MUNICIPALES

I. Les indemnités de fonctions
I. Non-soumission à l'U.R.S.S.A.. des indemnités de fonctions
II. Les frais de mission et de représentation

Chapitre 4. LE DROIT À LA FORMATION

I. Cadre général
II. Prise en charge des frais de formation
III. Dispositions particulières aux élus salariés
IV. Le cas des voyages d'études

Chapitre 5. LA RETRAITE

I. Dispositions communes aux différents régimes de retraite des élus
II. Affiliation des élus à un régime de retraite complémentaire
III. Règles applicables aux élus qui poursuivent leur activité professionnelle
parallèlement à leur mandat
IV. Règles applicables aux élus qui abandonnent leur activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat

Chapitre 6. LES ATTRIBUTS DE FONCTIONS

I. Le costume de maire
II. L'écharpe de maire
III. L'insigne officiel
IV. La carte d'identité de maire ou d'adjoint

Chapitre 7. LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DE L'ÉLU

I. La responsabilité civile
. Envers la commune
. Envers les tiers
II. La responsabilité pénale
. Les infractions non intentionnelles
. Les infractions mettant en cause l'intérêt personnel de l'élu
. L'évolution de la jurisprudence et de la loi : vers une tendance à l'apaisement ?
. Vers une évolution plus globale ?

Chapitre 8. LA PROTECTION CIVILE ET PÉNALE DE L'ÉLU

I. La garantie civile de la commune
II. La protection pénale de l'élu
. Les outrages
. Les violences ou voies de fait

Chapitre 9. LA FIN DU MANDAT

I. La démission volontaire
II. La démission d'office
III. La précarité du statut d'adjoint
IV. L'honorariat


PARTIE 4. LE PERSONNEL COMMUNAL

Chapitre 1. LE CADRE DE COHÉRENCE NATIONAL

I. L'unité de la fonction publique territoriale
II. Une relative analogie avec la fonction publique d'Etat

Chapitre 2. LA LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES


I. La création des emplois
II. La possibilité de recruter des agents non-titulaires
III. La reconnaissance d'emplois à caractère politique : les emplois fonctionnels
IV. Le maire, chef du personnel communal
V. L'aide apportée aux communes par les centres de gestion


PARTIE 5. LES DOMAINES D'INTERVENTION DE LA COMMUNE

Chapitre 1. L'EXERCICE DES COMPÉTENCES DÉVOLUES PAR L'ÉTAT

Chapitre 2. LA POLICE MUNICIPALE

Chapitre 3. L'ENSEIGNEMENT

I. Ecoles maternelles et primaires
II. Collèges et lycées
III. Les horaires scolaires
IV. Utilisation des locaux scolaires
V. La commune et l'enseignement privé

Chapitre 4. LA VOIRIE, LA CIRCULATION ET LES TRANSPORTS

Chapitre 5. LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE

Chapitre 6. L'ASSAINISSEMENT

Chapitre 7. LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS

Chapitre 8. LES POMPES FUNÈBRES ET LES CIMETIÈRES

Chapitre 9. L'ÉNERGIE

I. La distribution de l'électricité et du gaz
II. Le chauffage urbain

Chapitre 10. L'URBANISME ET LE PATRIMOINE

I. La maîtrise du sol
II. La protection du patrimoine

Chapitre 11. L'ACTION SOCIALE

Chapitre 12. SPORTS, CULTURE ET LOISIRS

Chapitre 13. L'INTERVENTION DANS LE DOMAINE ÉCONOMIQUE

Chapitre 14. LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR


PARTIE 6. LA GESTION DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX

Chapitre 1. LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

I. La gestion directe
. La régie directe
. Régie autonome et régie personnalisée
II. La gestion déléguée
. La concession
. L'affermage
. Le contrat d'exploitation
. Le marché d'entreprise de travaux publics
. La gestion par un établissement public
III. Gestion publique ou gestion privée ?

Chapitre 2. LES SERVICES PUBLICS LOCAUX ET LEURS USAGERS

I. Les droits des usagers : continuité, égalité, transparence
. Le principe de continuité
. Le principe d'égalité
. Le principe de transparence
II. La tarification des services publics locaux
. La tarification proportionnelle
. La tarification binôme
. La tarification forfaitaire


PARTIE 7. LE BUDGET COMMUNAL

Chapitre 1. QUELQUES DÉFINITIONS

I. Définition du budget
II. Budget primitif, budget supplémentaire, décisions modificatives et compte administratif

Chapitre 2. LA STRUCTURE DU BUDGET

I. La section de fonctionnement
. Les dépenses de fonctionnement
. Les recettes de fonctionnement
II. La section d'investissement
. Les principales dépenses d'investissement
. Les recettes d'investissement

Chapitre 3. L'ANALYSE BUDGÉTAIRE

I. Eléments de méthodologie pour une analyse budgétaire
. Quels documents utiliser ?
. L'analyse des dépenses et recettes de fonctionnement
. L'analyse des dépenses et des recettes d'investissement
. La trésorerie
II. Quelques questions induites par l'analyse budgétaire
. Le financement du fonctionnement des services
. La gestion des services
. La fiscalité
. Les investissements
. La préparation de l'avenir

Chapitre 4. LE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

I. La procédure du contrôle
II. Les cas de contrôle

Chapitre 5. LA NOUVELLE COMPTABILITÉ COMMUNALE

I. Des documents budgétaires remaniés
II. Des procédures budgétaires modernisées
III. Une présentation plus lisible du budget

Chapitre 6. L'EURO ET LES BUDGETS LOCAUX

I. Le vote du budget
II. La présentation du budget
III. L'exécution du budget
IV. Le contrôle du budget


PARTIE 8. LA COOPERATION INTERCOMMUNALE

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE LA LOI DU 12 JUILLET 1999

I. Une nouvelle étape de la décentralisation
. Le nouveau paysage institutionnel repose sur trois formules juridiques
. La transformation des E.P.C.I.
. Simplification et harmonisation des règles de fonctionnement des E.P.C.I.
II. La loi constitue la deuxième phase de la réforme de la taxe professionnelle
III. La loi met en place les outils décentralisés de la politique d'aménagement durable du territoire

Chapitre 2. DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

I. Règles générales
II. Organes et fonctionnement
III. Démocratisation et transparence
IV. Conditions d'exercice des mandats locaux des membres des conseils ou comités
V. Modifications statutaires
VI. Dissolution
VII. Transformation
VIII. Commission départementale de la coopération intercommunale
IX. Information et participation des habitants
X. Dispositions diverses

Chapitre 3. LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

I. Définition
II. Création
III. Le conseil de la communauté de communes
IV. Compétences
V. Conséquences des transferts de compétences
VI. Dispositions financières et fiscales
VII. Modifications statutaires
VIII. Dissolution

Chapitre 4. LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

I. Définition
II. Création
III. Le conseil de la communauté d'agglomération
IV. Compétences
V. Extension du périmètre
VI. Les recettes communautaires
VII. Dissolution

Chapitre 5. LA COMMUNAUTÉ URBAINE

I. Définition
II. Création
III. Le conseil de la communauté urbaine
IV. Compétences
V. Conséquences des transferts de compétences
VI. Extension du périmètre
VII. Les recettes communautaires
VIII. Dissolution

Chapitre 6. LES STRUCTURES DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DE FORME ASSOCIATIVE

I. Les syndicats de communes
II. Les syndicats mixtes


PARTIE 9. LES COMMUNES A STATUT PARTICULIER

Chapitre 1. PARIS

I. Les conseils d'arrondissement
II. Le Conseil de Paris
III. Le maire et les adjoints

Chapitre 2. MARSEILLE ET LYON

Chapitre 3. LES VILLES NOUVELLES

I. La réforme de
II. Le fonctionnement du Syndicat d'Agglomération Nouvelle
III. Les attributions du S.A.N.
IV. Les finances du S.A.N.
V. Transformation en communauté d'agglomération


PARTIE 10. LES PARTENAIRES DE LA COMMUNE

Chapitre 1. LE DÉPARTEMENT

I. Les structures du département
II. Les attributions du département

Chapitre 2. LA RÉGION

I. Les structures de la région
II. Les attributions de la région

Chapitre 3. LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT AU NIVEAU LOCAL

I. Le préfet
II. Les services extérieurs de l'Etat