Parution : MAI 2009

Ouvrir une cyberboutique, vendre aux enchères, échanger des services, proposer ses photos sur des sites spécialisés ou d'information, échanger des liens publicitaires sur son blog, télécharger des fichiers, des oeuvres, créer des liens, insérer des photos sur son site… autant d'actes qui peuvent confronter tout internaute à des problématiques de droit, et pas seulement de droit commercial.Les règles qui régissent ce commerce restent dans l'esprit de beaucoup encore au stade du vide juridique. Pourtant, aujourd'hui comme hier, le droit s'applique à cet espace ! Et ces règles sont complètes et précises. Cet ouvrage en fait un tour d'horizon très précis et explique, références à l'appui, les usages du cybercommerce et le droit applicable concernant entre autres le contrat et la signature électroniques, le paiement en ligne, la publicité sur Internet, le droit du consommateur, la responsabilité des prestataires de services, les droits d'auteur sur Internet, la fiscalité sur Internet, les réseaux de distribution sur Internet…

Au sommaire (extraits ) :

Introduction

. La convention sur la Cybercriminalité

. Le projet de convention sur le commerce électronique

. Les initiatives d’organisations non gouvernementales

. La Lex Mercatoria

. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises

. Les règles générales pertinentes

. La monnaie électronique

. Droits d’auteurs et droits voisins

. Consentement par voie électronique

. La capacité

. Objet

. La reconnaissance juridique de la signature électronique

. Les effets juridiques de la signature électronique

. Les conditions de validité de la signature électronique

. Les règles classiques du droit français de la preuve adaptées aux nouvelles technologies

. La signature électronique : conditions et modalités de sa valeur probante.

. La communication du numéro à seize chiffres : un paiement par carte ?

. La transposition du paiement par carte sur le Net.

. Les moyens permettant l’utilisation d’une carte de crédit

. Monnaie électronique scripturale

. Le porte-monnaie virtuel

. Dans le cadre de la distribution exclusive

. L’utilisation d’Internet par les membres du réseau

. Le contrat prévoit une interdiction de vente par correspondance ou à distance

. Le contrat ne contient aucune interdiction particulière

. L'étanchéité du réseau et la tierce complicité du revendeur non agréé

. Usage abusif de la marque par un revendeur non agréé et l'épuisement communautaire

. Le promoteur du réseau peut-il vendre ses produits sur Internet ?

. Le droit d’auteur.

. Les droits patrimoniaux

. Le droit

. Les règles, au cas par cas : la musique, les photographies, p. Pour les œuvres littéraires, pour les dépêches et photographies, les sites Internet…

. La mise en œuvre de la protection des différents éléments d’un site

. La protection du site web en tant qu’œuvre multimédia.
. Les actions à mener en cas de contrefaçon du site Web ou de l’un de ses éléments protégés.

. Droit d’auteurs et liens hypertextes

. Le phénomène des blogs.

. Atteinte à la vie privée et les liens hypertextes

. Quelques questions pratiques

. Quid du contentieux international en matière de droits d’auteur?

. Quid des prérogatives de l'auteur et des titulaires de droits voisins ? .

. Quid du Droit de communication au public ?:

. Quid du Droit de distribution ou de destination ?:

. Quid du contentieux international en matière de droits d’auteur?

. Quid des prérogatives de l'auteur et des titulaires de droits voisins ? .

. Quid du Droit de communication au public ?:

. Quid du Droit de distribution ou de destination ?:

. La prévention du téléchargement illicite

. La rémunération pour la copie privée

. Protection des mesures techniques