EDITION 2008

Nouvelle composante du développement durable, l’accessibilité, à l'égal de la préservation de l'environnement ou de la politique du logement, inspire désormais, toutes les politiques publiques relatives à l'aménagement du territoire et notamment des agglomérations. Les conditions d'accès des personnes en situation de handicap, temporaire ou permanente, aux différents aspects de la vie courante : logement, éducation, emploi, loisirs, culture, citoyenneté, etc, sont un puissant vecteur de cohésion sociale et impliquent que tous les acteurs publics et privés contribuent à la mise en accessibilité du cadre bâti, des moyens de transports collectifs, de la voirie, de l'espace public et de la communication par des réponses techniques adaptées. Le défi à relever réside dans la très brève échéance, fixée par la loi au 1er janvier 2015.

Cet ouvrage s'adresse à tous les acteurs de la construction, de l'aménagement, du transport et de la communication qui, en leur qualité de décideur public, de maître d'ouvrage, de maître d'œuvre ou de gestionnaire, sont appelés à mettre en application les nouveaux dispositifs réglementaires relatifs à l'accessibilité. Il traduit, dans un langage à la portée de tous, les textes inscrits, notamment, dans les codes de la construction et de l'habitation, de l'urbanisme, de l'action sociale et de l'éducation, sans oublier d'autres dispositions réglementaires relatives à la communication, aux transports, à la citoyenneté, etc.

N’hésitez pas, pour en savoir plus, à visiter le site consacré à l’ouvrage : www.accessibilite.presse-hall.com

Au sommaire :

Partie 1. Accessibilité : un nouvel enjeu de société


Chapitre 1. A qui s'applique l'accessibilité ?
. Profil des populations ciblées
. Evaluation quantitative des populations concernées
. Accessibilité : élément incontournable de la vie quotidienne

Chapitre 2. L'interface entre handicap et accessibilité, une évolution récente
. Les termes qui désignent le handicap
. Une approche internationale du handicap
. Une approche européenne du handicap


Partie 2. Montée en puissance de la prise en compte de l'accessibilité dans les politiques publiques

Chapitre 1. Genèse d'une réglementation de l'accessibilité
. L'état de la réglementation sur l'accessibilité avant la loi du 11 février 2005
. La voirie et les transports publics
. Le logement et le cadre bâti

Chapitre 2. Les apports de la nouvelle loi
. Une nouvelle approche conceptuelle
. Le principe d'accessibilité
. Les composantes terminologiques d'une approche globale de l'accessibilité
. Les volets sectoriels d'une approche terminologique de l'accessibilité

Chapitre 3. L'accessibilité au regard des différents handicaps
. Identification des différents types de handicap
. Le handicap et les nouvelles exigences de l'accessibilité
. Les principales difficultés en matière d'accessibilité rencontrées par les personnes handicapées et dépendantes
. L'usage des sens et des membres pour améliorer l'accessibilité


Partie 3. Les nouvelles disposition réglementaires


Titre 1. Règles générales relatives au cadre bâti

Chapitre 1. Un encadrement juridique renforcé en matière d'accessibilité
. Des dispositions nouvelles
. Un calendrier de mise en application progressive

Chapitre 2. Adaptation et accessibilité du logement
. L'accès au logement
. Les aides financières à l'adaptation du logement
. Mesures fiscales en faveur de l'accès au logement
. Les obligations de mise en accessibilité
. Bâtiments d'habitation collectifs neufs
. Maisons individuelles neuves
. Bâtiments d'habitation collectifs existants

Chapitre 3. Etablissements recevant du public et installations ouvertes au public
. Définition des établissements concernés
. Etablissements recevant du public
. Les installations ouvertes au public
. Sécurité incendie et l'accessibilité
. Les obligations de mise en accessibilité
. Etablissements nouveaux
. Etablissements existants

Chapitre 4. Les procédures
. Autorisations de travaux
. Demande d'autorisation
. Dérogations aux règles d'accessibilité
. Contrôle de l'accessibilité
. Attestation d'accessibilité
. Contrôleur technique
. Autorisation d'ouverture des ERP
. Les sanctions
. Instances de concertation
. Commission communale d'accessibilité
. Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
. Conseil national consultatif des personnes handicapées


Titre 2. Déplacements et espaces publics

Chapitre 1. Transports publics
. Planification de la mise en accessibilité
. Le schéma directeur d'accessibilité
. Le plan de déplacements urbain
. Accessibilité des services de transports
. Champ d'application
. Dérogations
. Dispositions de contrôle
. Matériel de transports collectifs

Chapitre 2. Voirie et espaces publics
. Plan de mise en accessibilité de la voirie
. Champ d'application
. Dérogations
. Espaces publics accessibles aux différents types de handicaps
. Caractéristiques techniques d'une voirie accessible


Titre 3. Formation, communication et expression citoyenne

Chapitre 1. Formation des professionnels
. Une formation pluridisciplinaire
. Les diplômes et disciplines assujettis à la formation à l'accessibilité
. Exemples de diplômes concernés

Chapitre 2. Accès aux moyens de communication
. Les moyens de communication au service de l'accessibilité
. Accès à la communication numérique
. Communication publique en ligne
. Communication à distance
. Accès aux programmes télévisés

Chapitre 3. Participation et citoyenneté
. Participation à la vie politique nationale
. Vote des personnes handicapées
. De nouvelles échéances

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Soraya KOMPANY est architecte-urbaniste. Aux côtés du Délégué Interministériel aux Personnes Handicapées, elle a participé, depuis 2003, à toutes les instances décisionnelles et de concertation qui ont conduit à l'élaboration de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de ses textes réglementaires sur l'accessibilité. Par sa formation et sa position professionnelle, elle dispose d'un regard expert sur le rôle que la réglementation peut jouer pour rendre la société accessible.
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