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EDITION 2007
Qu'il s'agisse d'accident de la circulation, d'accidents thérapeutiques, d'agressions… la victime subissant un dommage corporel se sent le plus souvent perdue, démunie, seule et vulnérable face aux experts judiciaires ou médicaux et aux assurances.
Comment s'y retrouver dans cette "jungle" et défendre au mieux ses intérêts ?
L'objectif de ce guide pratique et juridique est multiple :
- expliquer aux victimes dans quel cas de figure elles se trouvent en fonction des circonstances de leur accident ;
- décortiquer les procédures d'indemnisation ;
- les accompagner et les guider dans leur long et douloureux périple d'indemnisation ;
- répondre aux mieux aux questions qu'elles se posent;
- les informer de certains pièges à éviter.
Pour ce faire, ce livre est écrit dans un langage compréhensible par tous, le plus court et le plus précis possible. Chaque chapitre est accompagné d'un résumé, de fiches, d'exemples de courrier, convention d'honoraires, libellé d'une mission d'expertise, adresses utiles, etc.
Au sommaire :
Chapitre 1. Généralités sur la réparation du dommage corporel
I. Définition
- Une atteinte du corps
- Les causes et les circonstances
II. Conséquences
- Les conséquences humaines
- Les conséquences économiques
III. La notion de responsabilité
IV. Le principe de réparation
V. Les juridictions
- Organisation de la justice en France
- Le choix de la juridiction
- Compétence géographique de la juridiction
VI. Quand faut-il porter plainte ?
VII. Les étapes théoriques d'une procédure d'indemnisation
Chapitre 2. Les différents intervenants dans l’indemnisation
I. Les organismes indemnisateurs
- Les compagnies d’assurances
- Les Fonds d’indemnisation
II. Les organismes sociaux
- Action et rôle
- Principe de l’action récursoire
- Cas particulier des accidents du travail
III. La victime et "son équipe"
- L’avocat, défenseur et représentant de la victime
- Les techniciens aux côtés de la victime
La participation de la victime à la constitution du dossier
IV. Les experts judiciaires
- Les conditions d'inscription sur une liste d'experts
- La formation des experts judiciaires
V. Les juges
- La formation des juges
- Souveraineté et indépendance
VI. Et les associations ?
- Les associations de victimes
- Les associations d'aide aux victimes
- Les associations de défense de victimes
Chapitre 3. Les expertises
I. Quelques généralités sur les expertises
- Un peu de vocabulaire
- Les trois catégories d'expertise
- La victime et l'expertise
- Cas particulier de l'expertise de consolidation
II. Principes et déroulement de l'expertise judiciaire devant une juridiction civile
- La désignation de l'expert judiciaire
- La compétence de l'expert judiciaire
- La préparation de l'expertise
- La déontologie de l'expertise et le respect du contradictoire
- Le rapport d'expertise
- Le complément d’expertise
- Quand solliciter une nouvelle expertise ?
III. L'expertise judiciaire devant les autres juridictions
- L'expertise devant une juridiction administrative
- L'expertise devant une juridiction pénale
- L'expertise devant le Contentieux de la Sécurité sociale
Chapitre 4. Les postes de préjudice indemnisables
I. Définition et classification des postes de préjudice
II. Les postes de préjudice soumis au recours des organismes sociaux
- L’incapacité temporaire totale (ITT)
- L’incapacité temporaire partielle (ITP)
- Les troubles dans les conditions d'existence (durant l'ITT et l'ITP)
- Le déficit fonctionnel séquellaire (IPP)
- Le préjudice professionnel
- La tierce personne
- Les frais médicaux et paramédicaux restés à charge
- Matériels divers
- Frais d'installation et d'aménagement d'un logement adapté
- Le véhicule adapté
III. Les postes de préjudice personnels
- Le pretium doloris
- Le préjudice esthétique
- Le préjudice d’agrément
- Le préjudice sexuel
- Le préjudice d’établissement
IV. La spécificité du grand handicap
- A propos de la tierce personne
- A propos du logement adapté
- A propos du véhicule adapté
V. Autre poste de préjudice indemnisable : les victimes par ricochet
VI. Le préjudice en cas de décès
- L'action successorale des héritiers
- Le préjudice des victimes par ricochet
VII. La nouvelle classification des postes de préjudice
- Nomenclature des postes de préjudice de la victime
- Nomenclature des postes de préjudice des victimes indirectes
- Ce qui va changer pour les victimes
Chapitre 5. L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
I. Quelques généralités
- Que faire en cas d'accident de la circulation avec dommage corporel ?
- Le certificat médical initial
- Le constat de police ou de gendarmerie
- Faut-il déposer plainte ?
II. La loi Badinter et son champ d'application
- Les conditions d'application de la loi Badinter
- Qui peut bénéficier de l'application de cette loi ?
- Les obligations des compagnies d'assurances
III. Le règlement amiable
- L'offre d'indemnisation intervient avant la consolidation
- La victime n'est examinée que par le médecin-conseil de l'assurance
- L'offre d'indemnisation est-elle juste ?
- La transaction dans les règles
IV. L'indemnisation par voie judiciaire
- Les parties n'arrivent pas à trouver un accord amiable
- Une procédure pénale est engagée
V. Le Fonds de Garantie
- Historique et statut
- Intervention dans le cadre des accidents de la circulation
- Conditions d'intervention du FGAO
- Dans la pratique
VI. Le cas particulier des conducteurs
VII. L’action récursoire des organismes sociaux et le protocole de 1983
- Le recours des organismes sociaux dans le cadre de la loi Badinter
- Le protocole du 24 mai 1983
Chapitre 6. L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux
I. Quelques généralités sur le système de santé
- Définitions préliminaires
- De la place de la médecine
- Les juridictions devant lesquelles un recours est possible
- De la nécessité de légiférer
II. Champ d'application des lois de 2002
- Qu'apportent ces lois au système de santé ?
- Qui peut en bénéficier ?
- Dans quels délais ?
III. Les Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation
- Organisation des CRCI
- Missions et rôle des CRCI
- D'un point de vue pratique
IV. L'Office National d'Indemnisation des victimes d'Accidents Médicaux
- Structure et missions de l'ONIAM
- Dans quelles circonstances l'ONIAM indemnise-t-il ?
V. Le règlement amiable ou transactionnel
- Conditions de recevabilité du dossier par la CRCI
- Examen du dossier par la CRCI
- Avis rendu par la CRCI
VI. L'indemnisation d'une victime d'accident médical par voie judiciaire
- Lorsqu'une procédure pénale est engagée
- L'indemnisation par une juridiction civile
- L'indemnisation par une juridiction administrative
VII. L'action récursoire des organismes sociaux
Chapitre 7. L'indemnisation des victimes d'infractions
I. Les infractions : définitions
II. Historique de l'indemnisation des victimes d'infractions
- Une législation commune
- Pour une simplification des procédures
III. Que faire en cas d'infraction ?
- Cas d'une infraction pénale
- Cas d'une infraction non pénale
IV. La Commission d'indemnisation des victimes d'infractions
- Qu'est-ce que la CIVI ?
- Fonctionnement et rôle de la CIVI
- Qui peut saisir la CIVI ?
- Délais de saisine de la CIVI
V. L'indemnisation à l'amiable par le FGTI
- Qu'est-ce que le FGTI ?
- L'indemnisation des victimes d'infractions par le FGTI
- L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme par le FGTI
- Dans la pratique
VI. L'indemnisation d'une victime d'infraction pénale par voie judiciaire
- Le dépôt de plainte
- La constitution de partie civile
- L'indemnisation de la victime
VII. L'action récursoire des organismes sociaux
Chapitre 8. L'indemnisation des victimes d'accidents du travail
I. Principes de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail
- Statut protégé du travailleur
- Définition générale de l'accident du travail
- L'intervention de la Sécurité sociale
- Les prestations versées par la Sécurité sociale
II. Les "accidents du travail"
- Définition de l'"accident du travail"
- La présomption d'imputabilité
III. Les accidents de trajet
- Définition du trajet professionnel
- Les détours et interruptions de trajet
IV. Les maladies professionnelles
- Définition et classification
- Et si la maladie ne figure pas dans un tableau ?
V. L'indemnisation des victimes de tous les accidents du travail
- Procédure à suivre pour être indemnisé
- Les prestations
- Les contestations
- Cas particulier des accidents agricoles
VI. L'indemnisation des victimes d'accidents de service
- Définition
- Indemnisation
VII. Les possibilités d'indemnisation complémentaire
- La faute inexcusable de l'employeur
- La faute intentionnelle de l'employeur
- La faute d'un tiers
VIII. Dans la pratique et pour conclure
Chapitre 9. Autres cas d'indemnisation de victimes de dommage corporel
I. les accidents de transport
- Le moyen de transport a un accident
- L'usager se fait mal lui-même et tout seul
- L'accident est causé par un tiers
II. Les accidents scolaires
- L'élève se fait mal tout seul
- L'élève est blessé par un autre élève
- L'élève se blesse pendant une activité scolaire
III. Les accidents de sport
- La victime se fait mal toute seule
- La victime est accidentée par un tiers
- Pour conclure
IV. Les accidents survenus en pays étranger
V. Les accidents de la vie courante
- La personne travaille
- La personne n'est pas assurée
- La garantie des accidents de la vie
VI. Et pour les autres ?
- La personne handicapée est un enfant
- La personne handicapée est un adulte
Chapitre 10. Quelques points de vigilance
I. Les enjeux financiers de la réparation du dommage corporel
II. L'option "Protection juridique"
III. Les provisions
- Qu'est-ce qu'une provision ?
- A quoi sert une provision ?
- Comment obtenir une provision ?
IV. Les différents barèmes d'invalidité
V. Le barème de capitalisation
VI. Le régime d'imposition de l'indemnisation
- Capital et rente
- La fiscalité du capital et de la rente
- Pour conclure : que "choisir" ?
VII. Les différents indices de revalorisation des rentes
VIII. Pourquoi certaines victimes sont-elles mal indemnisées ?
- Sur la compagnie d'assurances qui indemnise
- A propos du médecin de recours
- Que dire de l'expert judiciaire ?
- Et l'avocat de la victime ?
- Quelques "vœux pieux"
IX. Quels recours lorsque la procédure d'indemnisation est terminée ?
- Comment se passe le recours en aggravation ?
- Sur quels postes de préjudice une aggravation est-elle possible ?
- Pourquoi le recours en aggravation est-il possible ?
X. Les principaux délais de prescription
- Délais de prescription pour saisir une juridiction
- Délais de prescription pour les recours
- Délais divers
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