Ouvrage mis à jour : 2007

Les centres de vacances, que l’on appelait « colonies » et les centres de loisirs, anciens « centres aérés », accueillent les mineurs pour leur temps de vacances et de loisirs avec un souci toujours renouvelé de qualité et de sécurité, relayé en cela par le législateur. Cet ouvrage s’est donné comme objectif de répondre, en 150 fiches thématiques, aux questions juridiques qui se posent lors de la mise en place d’un centre de vacances ou de loisirs (CVL) ou celles que se posent les praticiens de l’animation au quotidien.

En allant beaucoup plus loin que les textes du ministère de tutelle Jeunesse et Sports, l'auteur nous livre les règles applicables aux CVL extraites du droit administratif, du droit commercial, du droit de l’urbanisme, du droit de la santé publique… Aussi complet que possible, l’auteur apporte des réponses claires et simples, illustrées par de nombreux exemples tirés de la pratique.

Outil indispensable à la mise en place de structures de loisirs pour mineurs, l’ouvrage a été rédigé pour répondre aux attentes des organisateurs : collectivités territoriales, associations, CE, secteur marchand des centres de vacances… ; des directeurs, animateurs et formateurs qui interviennent auprès des quelques 6 millions de mineurs qui fréquentent chaque année leurs structures.

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Pour écrire cet ouvrage, il fallait combiner trois compétences : celle du juriste, celle du directeur de centre de vacances et de loisirs et celle de formateur de personnel d’encadrement. Yannick DUBOIS, juriste consultant spécialiste du droit des associations est diplômé de troisième cycle de droit et forme régulièrement des animateurs et des directeurs (BAFA, BAFD, BPJEPS, DUT, DEFA), s’appuyant sur une longue expérience de direction de centres de loisirs et de centres de vacances d’enfants, d’adolescents et de personnes handicapées.
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A sommaire :

GÉNÉRALITÉS
Petite histoire des centres de vacances et de loisirs
Lois, décrets, arrêtés, instructions et recommandations
Définition du centre de loisirs
Définition du centre de vacances
L’accueil non déclaré de mineurs
Les camps de scoutisme
L’organisateur de CVL
L’agrément Jeunesse et Éducation Populaire (JEP)
L’agrément tourisme
La déclaration d’accueil du centre de loisirs
La déclaration d’accueil du centre de vacances
La déclaration de placement
Le régime de protection des mineurs
La protection par la convention internationale relative aux droits de l’enfant
Les règles comptables des CVL

LOCAUX
Les locaux accueillant des mineurs
Les locaux accueillant des mineurs de moins de six ans
L’aménagement des chambres en centre de vacances
Les aires de jeux en plein air
Les piscines privées de centres de vacances
La protection contre l’incendie
Les feux
Le tir de feux d’artifice
Les granges et les refuges
L’eau

ALIMENTATION
Les principes de la restauration collective en CVL
Qu’est-ce que l’HACCP (hygiène alimentaire) ?
Les toxi-infections alimentaires collectives
Le local de cuisine
La gestion des déchets et des eaux usées
Le nettoyage et l’hygiène des espaces de cuisine et de restauration
Le choix et la conservation des denrées alimentaires
La préparation des denrées
Le personnel de cuisine (hygiène et procédures)
Cueillette, ramassage et glanage
La cuisine de plein air
Les pique-niques

SANTÉ ET HYGIÈNE
La fiche sanitaire de liaison
Le suivi sanitaire en CVL
L’accueil des enfants et des adultes atteints de troubles de la santé et de handicaps
La maltraitance
La majorité sexuelle
La pharmacie en CVL
Les maladies infectieuses
Les accidents
Les numéros d’urgence
Les animaux en CVL

TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS
Le transport et l’interdiction de circuler
Les voyages en train
Les voyages en autocar
Les informations préalables au contrat de transport
Les voyages en bateau
Le transport dans un véhicule personnel
Le transport dans un véhicule places
Le déplacement a pied sur la route
Le déplacement a vélo sur la route

ENCADREMENT
Les normes d’encadrement en centre de vacances et de loisirs
Les titres permettant l’encadrement des CVL
Le BAFA
Le BAFD
Méthode de rédaction du compte rendu d’expérience pratique (BAFD)
Méthode de rédaction du bilan de formation BAFD
Le surveillant de baignade
L’assistant sanitaire
L’adjoint de direction (l’adjoint pédagogique)
L’habilitation des centres de formation
Les conventions collectives
La rémunération des personnels de CVL
Les cotisations sociales forfaitaires
Les conditions de travail des personnels de CVL
Le renvoi d’un animateur, d’un directeur, d’un personnel sous CDD
Le renvoi d’un mineur
La procédure d’embauche : obligations de l’employeur
Le personnel du CVL au pair
Le personnel du CVL bénévole
Le contrat d’engagement éducatif
Le personnel étranger
Le personnel mineur
Les fonctionnaires et les CVL

ACTIVITÉS
Les séjours linguistiques
L’accueil des mineurs étrangers en France
Les mini-séjours
Le camping
Les activités occasionnelles en autonomie (quartiers et temps libres)
Le départ en autonomie a partir d’un séjour de centre de vacances
Les prestations extérieures d’activités sportives
Les activités physiques et sportives
Généralités sur les APS
L’alpinisme
La baignade
Le canoë et le kayak
Le canyoning (canyonisme)
L’équitation
L’escalade
La montagne
La plongée subaquatique
La randonnée
Les raquettes à neige
Le ski
Le ski nautique et disciplines associés
La spéléologie
Les sports aériens
Les sports de combat
Le tir avec armes à air comprimé
Les sports mécaniques
Le tir à l’arc
La voile et la planche à voile
Le vol libre
Le VTT et le VTC
Les activités autour des arts du cirque
Les parcours acrobatiques en hauteur
Manifestations et spectacles (obligations)

PROJET ÉDUCATIF ET PÉDAGOGIQUE
Définition et élaboration du projet éducatif
Définition et élaboration du projet pédagogique
Le contrat éducatif local

RESPONSABILITÉ CIVILE, PÉNALE ET MESURES ADMINISTRATIVES
Distinction entre responsabilité civile, pénale et administrative dans l’animation
La responsabilité civile
Les assurances du CVL
La responsabilité pénale
Les mesures administratives
La responsabilité pénale des mineurs
Réglementation relative aux drogues, au tabac et a l’alcool en CVL
Le droit a l’image en CVL

CONTROLES ET TUTELLES DES CVL
La tutelle du ministère de la Jeunesse et des Sports
Les contrôles des services sanitaires départementaux
Le contrôle de l’inspection du travail
Les autres contrôles

TABLE DES TEXTES
ADRESSES DDJS / DRJS
INDEX THEMATIQUE