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I.S.F. : LE CALCULER, LE GERER, LE REDUIRE... L'EVITER
Méthode et exemples

Hervé JARRIGE-LEMAS
182 pages - Format : 135 x 185 mm
Nº EAN 978-2-86-739-396-9


18.40 € TTC Ajouter au panier

Parution : MARS 2009

Cet ouvrage vous guidera dans toutes les réponses pour mieux comprendre cet impôt, le calculer et surtout le gérer au mieux de vos intérêts, exemples à la clé.

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Ces dernières années le nombre des contribuables assujettis à l’ISF n’a cessé de croître en raison de la hausse du prix de l’immobilier et des actions. Nombre de personnes se sont retrouvées dans des situations fiscales difficiles dues à un patrimoine immobilier devenu encombrant.

La crise, au contraire, avec le reflux de l’immobilier et la chute de la Bourse devrait en diminuer le nombre, mais rendre d’autant plus sensible le besoin de gérer au plus près cet impôt.Etes-vous redevable de l’ISF ?

Si c’est le cas, comment en réduire le montant, l’atténuer ou même rendre symbolique cet impôt sur la " fortune " qui frappe majoritairement des contribuables, certes aisés, mais non réellement fortunés. __________________________________

Au sommaire (extraits) :


Partie 1. L’imposition à l’ISF : les personnes et les biens imposables


Chapitre 1. Les personnes imposables


. Le principe de territorialité : la notion de domicile fiscal


. Les non résidents


. C’est le foyer fiscal qui est imposable


Chapitre 2. Les biens imposables et leur évaluation


. L’évaluation des biens immobiliers


. Les boutiques . Les titres non cotés


. Les entreprises individuelles


. Les parts de SCI


. Bons de capitalisation


. Les contrats d’assurance vie


. Les rentes Viagères


. Les bijoux et métaux précieux


. Les voitures


. Les meubles meublants


. Les monuments historiques


Partie 2. Aménagements et réductions de l’ISF


Chapitre 1. La déduction du passif

Chapitre 1. La déduction du passif
. Les impôts . Les emprunts


. Dettes diverses également déductibles


. Le cas particulier des impôts acquittés à l'étranger


Chapitre 2. Les abattements


. La résidence principale


. Immeubles donnés en location


. Immeubles détenus en indivision


. Les monuments historiques


. Les entreprises individuelles


. Les titres non cotés . Les boutiques


. Adjudication intervenue dans les deux ans


   Chapitre 3. Réduction pour charge de famille


Chapitre 4. Les biens non professionnels exonérés


. Les objets d’art d’antiquité ou de collection


. Les titres faisant l’objet d’un engagement de conservation : le pacte fiscal


. Titres de PME et parts de certains fonds


. Les titres détenus par les salariés et mandataires sociaux


. Droits de propriété littéraire ou artistique


. Droits de propriété industrielle


. Les biens ruraux et forestiers


. Les placements financiers des non résidents


. Les indemnités, rentes et réparations


Chapitre 5. Les biens professionnels


. Les entreprises individuelles


. Les parts ou actions de société


Chapitre 6. L’investissement dans les PME


Chapitre 7. Les dons


Chapitre 8. Le plafonnement ISF


Chapitre 9. Le bouclier fiscal


Partie 3. La déclaration et le contrôle de l’ISF


Chapitre 1. La déclaration ISF


. Quels sont les justificatifs a fournir ?


. Date du dépôt, paiement de l’impôt


. Retard de paiement


Chapitre 2. Le contrôle de l’impôt


. La procédure


. Délais de prescription


Partie 4. Exemple de déclaration ISF


Annexes


. Le patrimoine au seuil d’imposition


. Récapitulatif sommaire des pistes pour réduire son I.S.F


. Le barème de l’I.S.F.